L'AME sous-dotée grève la trésorerie de la CNAM

Les années passent et l'ardoise devient considérable. En finançant à crédit l'Aide Médicale d'État (AME), le Gouvernement oblige l'Assurance Maladie à avancer les fonds.  Ce droit, instauré par le Gouvernement Jospin en 2000, permet un accès gratuit aux soins aux étrangers sans titre de séjour qui vivent avec moins de 576 € par mois. Le nombre de bénéficiaires à rapidement dépassé les prévisions initiales pour s'établir à 158 600 au 31 mars 2005, représentant un coût de 458 millions d'euros en 2004. Mais l'État , censé financé l'AME,  n'inscrit chaque année que 233 millions d'euros de crédit dans le budget (un montant à nouveau prévu pour 2006...). Avant de compléter en partie, les besoins en Loi de Finances Rectificative.  C'est ce qu'il a fait fin 2002 et fin 2003. Mais pas l'an dernier.

La créance de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) sur l'État atteint ainsi environ 400 millions au titre des dépenses d'AME.Ce qui pèse sur la trésorerie de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, mais pas sur le déficit de la branche. Le montant va s'accroitre fortement cette année: le Gouvernement n'a ouvert que 27 millions de crédits supplémentaires en Loi de Finances Rectificative pour 2005, en sus des 233 millions déjà prévus, alors que la dépense estimée est de 387 millions d'euros. L'impasse est donc supérieure à 120 millions d'euros. Le Gouvernement mise cependant sur une accentuation de la réduction du coût du dispositif, observée depuis un an, grâce à la réforme récemment engagée. Deux décrets durcissant les conditions d'accès à l'Aide Médicale d'État ont en effet était publiés en juillet, pour lutter contre les abus. Les bénéficiaires doivent prouver qu'ils résident de manière continue depuis plus de trois mois en France en présentant une série de documents (quittance de loyer, facture d'électricité...). Et le titre d'admission à l'AME doit désormais comprendre une photo.

Des changements dénoncées avec vigueur par le monde associatif, les syndicats et les mutuelles, qui mettent régulièrement en garde contre les conséquences sanitaires de la réforme (qui amène des des personnes sans titre de séjour à renoncer aux soins ou à encombrer les hôpitaux), même si le Ministère de la Santè a rétabli l'accès en urgence des sans-papiers en cas de besoin immédiat.
L' AME n'est pas la seule pomme de discorde entre l'État et la Sécurité Sociale.  La créance de la Caisse Nationale d'Allocations Familiale (CNAF) sur l'État atteint 400 millions en cumulé pour l'Allocation de Parent Isolé (API) et celle pour Adulte Handicapé (AAH). Deux minima sociaux que le Sénateur Michel Mercier (UDF)  estime notoirement sous-dotés dans le budget 2006.

Les Echos
28 novembre 2005

Quelle honte pour notre pays d'essayer de faire des économie sur un système qui est nécessaire pour protéger la santé de toutes et tous!