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Les ministres européens de la Justice ont adopté formellement la directive sur la conservation des données de connexion. Seules l'Irlande et la Slovaquie, pour des raisons juridiques, ont voté contre.

Les opérateurs seront désormais tenus de conserver à des fins d'enquête des données internet et téléphoniques (expéditeur, destinataire, heure, durée, lieu d'origine) à l'exclusion de leur contenu.

Ces données devront être conservées de 6 à 24 mois, avec la possibilité pour les Etats ayant déjà une durée plus élevée de la garder. Les Etats qui le souhaitent pourront ne pas conserver les appels non aboutis (appels en absence), comme le souhaitaient Berlin et Deutsche Telekom. Ces appels sont déjà stocké en Grande-Bretagne et France.

Les échos
mercredi 22 février 2006