Archives Mandragoriennes

Dans les secteurs où il est d’usage de recourir aux CDD, la Cour de Cassation, pour se conformer à la norme européenne, abandonne son attitude indulgente. 

Le CDI a le vent en poupe, c’est peu de le dire. Après avoir vu la rue le porter aux nus lors des manifestations anti-CPE, on a cru un moment, avec les promesses électorales sur le contrat unique, qu’il allait devenir la forme exclusive du contrat de travail.

Quand à l’accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, s’il n’a pas banni les contrats précaires, il a tenu à rappeler qu’il était « la forme normale et générale du contrat de travail ».

Le même accord, toutefois, a voulu réaffirmer, à propos des CDD et des contrats d’intérim, que leur « utilité économique dans un environnement en perpétuelle fluctuations et dans un contexte de concurrence mondiale est avérée ». Le CDD, qui en avait bien besoin, a repris quelques couleurs.

Il ne faudrait pas en conclure qu’il est en bonne santé. Nombreuses sont les forces qui se liguent pour le réduire à la portion congrue, par commencer par la Communauté Européenne avec son accord-cadre sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999, annexé à la directive 1999/70 du 28 juin 1999. Cette directive s’est donné pour mission de traquer les abus en matière de CDD successifs et il se trouve que la législation française contient une source potentielle d’abus, les contrats dit d’ « usage » qui sont utilisables dans les professions où il n’est pas naturel de recourir aux CDI.

Utilisation abusive. 

Dès leur création, l’administration comme les tribunaux font preuve de circonspection en ce qui concerne ces fameux CDD d’usage et, aussitôt qu’on aborde ce sujet, les spécialistes de droit de travail ont à l’esprit l’exemple donné par la circulaire du 30 octobre 1990, sur la différence entre les acteurs et les ouvreuses dans les théâtres : s’il est naturel de conclure des CDD avec les acteurs dont la pièce est donné un certain temps, cette pratique serait abusive avec les ouvreuses qui sont là toute l’année. Les CDD ne sont pas en usage dans la totalité d’une profession désignée dans le Code du travail, mais seulement pour certains emplois de ce te profession.

Un pas de plus vie d’être franchi dans la rigueur avec deux arrêts récents de la Cour de cassation qui entend se conformer à la norme européenne. La première affaire se situe dans l’audiovisuel. Mme C. commence en avril 1994 à travailler comme pigiste pour une société qui l’engage pour une courte durée et renouvelle régulièrement le contrat.
A la suite de la suppression de l’une des émissions auxquelles elle participait, la société met fin à la collaboration en mars 2003.

La Cour d’appel d’Aix en Provence se borne à constater qu’il s’agit du secteur de l’audiovisuel, nommément désigné par l’article D 121-2 du Code du travail comme faisant partie des branches où les CDD d’usage peuvent exister et que l’emploi de pigiste est, par nature, temporaire. Elle rejette donc la demande de la salariée, mais la Cour de cassation la censure car, dans le cas particulier, il y avait une utilisation abusive du CCD (Cass Csoc., 23 janvier 2008, n° 06-44.197). Même lorsque le secteur et l’emploi permettent, en théorie, le recours au CDD, encore faut-il s’assurer que, dans le cas particulier, le besoin de l’employeur est bien temporaire : un besoin qui dure neuf ans sans interruption ne l’est pas !

Deuxième affaire, nous sommes maintenant dans le milieu de la formation, autre secteur visé par l’article D. 121-2. Il s’agit d’un centre de formation d’apprentis où un enseignant se voit, d’année scolaire en année scolaire, renouveler son contrat, le tout pendant quatorze ans. Là encore, la Cour de cassation jugera que le centre de formation a abusé du CDD d’usage (Cass Csoc., 23 janvier 2008, n° 06-43.040).

Ces deux arrêts constituent manifestement un revirement de jurisprudence. Dans un premier temps, la Cour de cassation demandait au juge de vérifier que l’emploi concerné n’était pas temporaire mais lié à l’activité permanente de l’entreprise (Cass Csoc., 23 mai 1995 ; 6 mai 2002).

Puis par plusieurs arrêts du 26 novembre 2003, elle a restreint le rôle du juge qui devait juste s’assurer de l’ « usage constant » et ne plus s’étendre sur les conditions concrètes d’emploi du salarié concerné. Cette position a été confirmée par la suite (Cass Csoc., 25 mai 2005, 26 avril 2006, 26 septembre 2007).

 La résistance de plusieurs cours d’appel et un arrêt de la CJCE (4 juillet 2006, Adeneler) l’ont ramenée à plus de sévérité.  

Les Échos
mardi 26 février 2008

Enfin une mesure favorable aux fumeurs ! Il était temps. Soupçonnés de toxicomanie aiguë, accusés de creuser le trou de la Sécu, bannis des entreprises l’an dernier et devenus hors-la-loi dans les cafés et restaurants depuis deux mois, les amateurs de tabac avaient de sérieuses raisons de déprimer. Mais un rayon d’espoir venu de Pays-Bas berce désormais leurs nuages de détresse. Le fond de retraire complémentaire Paerel Leven a annoncé vendredi dernier que le « rocker » (« fumeur » en néerlandais) aura droit à une pension … plus élevée. Une mesure assurément de bon sens : chaque cigarette réduit l’espérance de vie de 11 minutes. Pour ceux qui doutaient encore de cet impact, la chute de 15% des décès par infarctus en France, depuis la fameuse interdiction de fumer dans les cafés et les restaurants, en apporte une confirmation spectaculaire.

Mathématiquement, les fumeurs touchent leur retraite moins longtemps. Les fonds de pension devraient donc logiquement chercher à attirer ces bons clients qui leur coûtent moins cher __ ou cher moins longtemps. La bataille pour leur conquête ne fait sans doute que commencer. La sélection sera toutefois impitoyable. Paerel Leven demande à ses candidats non seulement de placer au moins 20 000 euros chez eux, mais aussi d’avoir fumé au moins dix cigarettes par jour au cours des cinq dernières années et d’avoir vainement tenté d’arrêter.  Un test d’urine tentera de détecter les fraudeurs qui auraient la tentation de cacher une sous-consommation tabagique devenue honteuse.

Bien sûr, nos moralistes en profiteront pour dénoncer le cynisme des financiers bataves, le péril des fonds de pension ou la nocivité d’un système où les fumeurs sont encouragés à persévérer dans leur vice par une caisse de retraite qui n’aura pas à payer les dépenses maladie engendrées par le tabagisme. Mais leurs flèches n’arrêteront pas la caravane.
Rappelons que la Hollande est le royaume de l’innovation financière. C’est ici que fut créée au début du XVII^ème siècle la première société anonyme par actions, qui a connu depuis un certain succès. Bien d’autres innovations suivirent dans la banque et l’assurance. Enfin, c’est ici que fut expérimenté l’an dernier le premier dépeçage sauvage d’une banque, ABN AMRO, par un trio de corsaires étrangers. Une autre nouveauté qui semble elle aussi promise à un bel avenir.

L’indexation des prestations sociales sur l’inflation permet de maintenir le pouvoir d’achat mais conduit, progressivement, à un décrochage par rapport au revenu médian des ménages. C’est la conclusion à laquelle aboutit Henri Sterdyniak de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques, dans une étude parue la semaine dernière.
Dans un premier temps, ce chercheur constate que les gouvernements successifs n’ont pas toujours respecté la règle d’une revalorisation suivant exactement l’évolution des prix.
Ainsi les allocations familiales ont-elles « subi une baisse de 1,9% en pouvoir d’achat » en dix ans, et de 4,6% depuis 1984. Le minimum vieillesse a connu une évolution un peu plus favorable puisque son pouvoir d’achat a légèrement augmenté (0,2% en dix ans, 3% en vingt quatre ans), de même que le revenu minimum d’insertion (RMI), qui a progressé un peu plus vite que l’inflation jusqu’en 2001, un peu moins vite depuis.   

Derrière cette quasi stagnation du pouvoir d’achat se cache une « diminution constante par rapport au revenu médian et au seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian », souligne Henri Sterdyniak. Ces dix dernières années, en effet, le pouvoir d’achat du salaire moyen a, lui, augmenté de 14%. Et sur vingt-cinq ans, l’effet devient consistant : les allocations familiales ont perdu 24,5% de leur valeur relative par rapport au revenu médian, et « cette baisse continue » souligne l’auteur, qui interroge : « les enfants coûtent-ils de moins en moins cher à élever ? Peut-on justifier que le niveau de vie des familles avec enfant baisse continuellement par rapport au niveau de vie des personnes sans enfants ? ».

Le RMI, de son côté, valait 34,9% du revenu médian au moment de sa création, en 1990, contre 30% aujourd’hui (soit une baisse relative de 14%). Le minimum vieillesse est également passé de 52% du revenu médian en 1984 à 42,5% en 2007. « compte-tenu des allocations logement, un retraité au minimum vieillesse touchait environ 61,6% du revenu médian, soit légèrement au-dessus du seuil de pauvreté. Si le pouvoir d’achat du minimum vieillesse n’est pas augmenté, il passera en-dessous du seuil en 2009 », indique l’étude.
Ce qui ne serait guère compatible avec l’objectif fixé par le gouvernement d’une baisse d’un-tiers du taux de pauvreté. L’engagement de Nicolas Sarkozy de relever le minimum vieillesse de 25% d’ici à 2012 survient donc à un moment opportun. « Cela ne fera que le ramener au niveau de 1984 », tempère Henri Sterdyniak pour qui « l’indexation des prestations familiales, du minimum vieillesse et du RMI sur le revenu médian devrait être une des priorités de la politique sociale ».

Étienne Lefebvre
Les Échos
lundi 21 janvier 2008

« Un taureau désorienté dans un magasin de porcelaine ». C’est ainsi que le chanteur de Radiohead, le plus grand groupe de rock au monde, décrit l’arrivée au financier Guy Hands à la tête du label EMI, l’éditeur des Beatles et des Pink Floyd. Encore sous contrat chez EMI, à l’inverse de Radiohead, le chanteur Robbie Williams fait grève contre ce qu’il appelle une forme d’ « esclavagisme ».
Et les Rolling Stones sont sur le départ pour Universal. Au moment où la grève des scénaristes s’enlise à Hollywood, la révolte des esclaves dorés du disque illustre l’angoisse des créateurs face à la révolution numérique. A cet égard, le plan social d’EMI, qui vise à supprimer un tiers des effectifs, pourrait bien marquer la fin d’un modèle et du règne des majors sur l’industrie du disque.

Remettre les stars au pas, telle est la volonté affichée par le patron de la bien nommée firme d’investissement Terra Firma. Fini les avances inconsidérées et les budgets marketing exorbitants. Dès l’automne, le nouveau propriétaire du label avait déjà annoncé des changements fondamentaux en dénonçant le « manque de culture de travail collectif » chez EMI.
Artistes assoupis, cadres et directeurs artistiques surpayés sans la moindre indexation de leurs résultats sur le box-office… Tous sont encouragés à adhérer à une nouvelle forme de « partenariat basé sur la transparence et la confiance » ou …. à prendre la porte. Il est vrai que Terra Firma s’est offert le label des Beatles au prix fort (4,8 milliards d’euros y compris sa dette) en août dernier juste avant que n’éclate la crise du crédit. Le plan social d’EMI pourrait illustrer le cas classique d’une entreprise mal gérée qui a vécu sur un train excessif dans un secteur en plein chambardement. Les ventes de CD enregistrés, qui représentaient encore plus de 80% du chiffre d’affaires des majors en 2006, sont en en chute libre. Celles de musique en ligne sur iTunes ou d’autres plates-formes de téléchargement sont loin de compenser l’érosion des supports physiques. Malgré l’activisme du PDG de la FNAC, Denis Olivennes, le piratage par téléchargement illégal ne suffit pas à expliquer à lui seul la crise de l’industrie musicale.

La révolte des artistes est le signal d’un malaise profond, qui touche l’ensemble des industries culturelles confrontées à la délicate adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique et à une révision drastique des relations créateurs-producteurs. Certes, la rébellion est encore limitée. Mais après Paul McCartney, Radiohead, et Madonna__qui a quitté Warner Music pour s’associer avec l’organisateur de concerts Live Nation__, Robbie Williams, Coldplay et The Verve menacent de prendre leur indépendance. De plus en plus d’artistes réalisent que la part de revenus tirés de l’organisation de concerts devient plus importante que celle liée à la vente d’albums. Certains sont même tentés de distribuer gratuitement leurs CD afin d’assurer la promotion de leurs tournées. Près de un million d’exemplaires invendus du dernier album de Robbie Williams vont être envoyés au pilon en Chine afin d’être réutilisés dans le revêtement routier.
La fin du « star system » oblige l’ensemble des majors du disque à repenser entièrement leur stratégie. Certains ont anticipé le mouvement. Grâce à la découverte de nouveaux talents, tels que Mika ou Amy Winehouse distribués en ligne (sans aucune forme de protection anticopie), Universal Music (filiale de Vivendi) a réussi à maintenir sa part de marché à 26%, près du double de celle d’EMI.

On peut, certes, considérer que l’industrie du disque a trop longtemps vécu sur un grand pied. Que les pop stars ne « méritent » pas forcément leurs revenus stratosphériques. Mais la fronde des stars du disque coïncident aussi avec un changement de modèle qui dépasse l’industrie musicale.  D’une certaine manière, le conflit qui oppose les scénaristes américains aux majors hollywoodiennes depuis le 7 novembre est fondé sur les mêmes prémices : l’angoisse des créateurs face à la redéfinition d’une chaîne de valeur. En refusant d’accorder aux scénaristes un pourcentage de 2.5% sur les diffusions numériques, les majors hollywoodiennes usent du même argument que le nouveau patron d’EMI : il faut repenser entièrement le système de rémunération des auteurs à partir de différents types de recettes plus complexes et d’une déconcentration de l’offre. A la différence près que les majors hollywoodiennes ont les reins plus solides que l’oligopole des majors du disque face au « tsunami » de la numérisation des médias. Si les artistes-interprètes peuvent, à terme, se passer des majors du disque, les studios hollywoodiens verrouillent encore solidement la fabrication et la distribution des contenus audiovisuels grâce à l’institution du copyright.

Changer de modèle suppose de casser le moule. Et d’instaurer un nouveau rapport de confiance avec les artistes. C’est bien ce que souhaite faire le nouveau patron d’EMI. Il n’est pas dit qu’il soit le mieux placé pour jouer la rupture, mais il a au moins le mérite d’aborder le secteur avec un regard neuf. Il ne suffira pas, toutefois de tailler dans les effectifs et les budgets de promotion pour trouver la recette miracle. Selon le spécialiste américain du marketing viral, Seth Godin, auteur du best-seller « Tous les marketeurs sont des menteurs » (2006), l’âge d’or de l’industrie du disque, qui a commencé avec la naissance du rock et l’euphorie des baby-boomers, est bel et bien révolu. Fini les mégaorganisations, les grandes surfaces spécialisées et les marges de profit extraordinaires…L’heure est au marketing communautaire. Pour Seth Godin, « music is social ». La dimension sociale de la musique est essentielle : les gagnants de l’industrie musicale de demain seront « les individus et les organisations qui créeront des communautés, connecteront les gens, diffuseront les idées ».

Si elles veulent survivre, les majors du disque vont devoir réinventer d’urgence de nouvelles règles de partage de valeur avec les artistes. Sous peine de perdre le contrôle des catalogues. Comme dit Set Godin, le meilleur des moments pour changer de modèle économique, « c’est quand vous avez encore assez d’élan pour le faire ».

Pierre de Gasquet
Les Échos
      lundi 21 janvier 2008    

L’actionnariat individuel peut remercier l’épargne salariale. Sans elle, le nombre de particuliers détenteurs d’actions se serait sensiblement érodé depuis un an, notamment en raison d’une diminution de petits porteurs possédant des actions de sociétés privatisées. Visiblement, beaucoup de ceux qui s’étaient intéressés depuis 2005 à Gaz de France ou à EDF ont choisi de prendre leurs bénéfices, incités sans doute par les perspectives de plus-values substantielles et rapides que leur offrait l’évolution des cours de ces valeurs. De 4,7 millions en 2006, les propriétaires en direct d’actions de sociétés privatisées ne sont plus aujourd’hui que 3,9 millions.

Dans ces conditions, la stabilité à 6,7 millions du nombre d’actionnaires en direct, constatée entre 2006 et 2007, dans la dernière enquête réalisée par TNS Sofres pour le compte de Nyse Euronext, apparaît paradoxale. Elle ne peut s’expliquer que par la poursuite de la progression de l’actionnariat salarié, qui aurait encore permis l’an dernier à plus de 100 000 Français supplémentaires de devenir indirectement propriétaires d’une partie du capital des entreprises où ils travaillent.

Si l’on ne tient pas compte de l’actionnariat salarié, les résultats de cette enquête posent en réel problème. Depuis 2004, force est de constater que le nombre de porteurs individuels ne progresse plus et qu’il a même tendance à reculer. Le taux de détention des actions en direct (hors épargne salariale) ressort aujourd’hui à 13,3% seulement de la population active ; il était de 14,1% trois ans plus tôt. Surtout, les dernières opérations de privatisation ne sont pas parvenues à préserver une base d’actionnaires stables, pourtant indispensable au maintient d’un marché financier efficace et efficient dans notre pays.

La légère progression du nombre de détenteurs d’actions européennes, passé de 1,7 à 1,8  million entre 2006 et 2007, ne constitue qu’une maigre consolation dans ce bilan qui montre à l’évidence que la France a raté le tournant de l’actionnariat populaire. Faute d’une véritable politique volontariste, les pouvoirs publics n’ont jamais réussi à transformer l’essai des plus de 7 millions de petits porteurs comptabilisés en 2002 et 2003. Les habitudes ont fait le reste. Pour des raisons commerciales évidentes, les réseaux des grands établissements financiers préfèrent pousser les feux sur la gestion collective qui, face à une conjoncture boursière devenue plus difficile, a d’ailleurs bien du mal à tirer son épingle du jeu. Quasi stable entre 2006 et 2007, le nombre de détenteurs d’OPVCM (sicav et fonds communs de placement) s’inscrit lui aussi dans une tendance baissière depuis 2004.

Finalement, cette nouvelle enquête montre que le nombre de porteurs de valeurs mobilières est resté stable entre 2006 et 2007, à 11 millions d’individus, soit 23,6% de la population active. Au plus grand bénéfice de l’assurance-vie, qui concerne aujourd’hui 12,5 millions de personnes.

Ne rendez pas votre téléphone portable, mais sachez qu’il n’est pas sans risque. Pour la première fois, les scientifiques sont en mesure d’afficher un message clair. « Selon les dernières études épidémiologiques, il semble y avoir une augmentation du risque de cancer chez les utilisateurs intensifs », assure Martine Hours, présidente du conseil scientifique de la fondation de recherche « santé et radiofréquences ». La réaction des experts date du mois dernier. Attendus depuis quelques années, les premiers résultats de la grande enquête internationale Interphone ont été publiés début décembre.

Quelques jours après, la fondation française sortait un communiqué pour déconseiller aux parents l’achat de portables aux enfants pour Noël. La semaine dernière ce sont les pouvoirs publics qui réagissaient : « l’hypothèse d’un risque ne pouvant pas être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée. Aussi, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports invite t-il les familles et les parents à la prudence. Il rappelle qu’il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment aux enfants ».

Les experts s’appuient sur l’enquête Interphone car c’est la plus significative par sa « puissance statistique ». Jamais une cohorte aussi importante n’avait été étudiée pour cette problématique. Chacun des treize pays participants à été étudié pendant trois ans des groupes de patients atteint de tumeurs cérébrales. Les épidémiologistes ont ciblé quatre types de cancers avec 2600 cas de gliomes, 1100 neurinomes, 2300 méningiomes et 400 tumeurs de la parotide. Leurs pathologies ont été corrélées avec leurs pratiques téléphoniques : intensité de l’usage, durée des appels, ancienneté de l’usage utilisation de kits mains-libres, et d’autres paramètres comme le fait de vivre en ville ou à la campagne, ou utiliser le téléphone en se déplaçant. Un questionnaire similaire a été proposé à des témoins « sains » du  même âge. On mesure ainsi la concordance entre l’apparition de tumeurs et le niveau d’exposition aux radiofréquences de la bande téléphonique. L’épidémiologie utilise la notion de risque relatif : s’il est supérieur à 1, le risque existe.

L’étude complète Interphone n’a pas encore été publiée, elle le sera en 2008, mais presque tous les pays ont publié leurs résultats nationaux. Le risque relatif est presque toujours inférieur à 1 pour les utilisateurs normaux, quelque soit la zone du cerveau considérée. En revanche, plusieurs études rélèvent un risque supérieur pour les utilisateurs intensifs.
L’enquête israélienne de Siegal Sadetzki a particulièrement marqué les toxicologues car elle comporte la plus grande cohorte d’utilisateurs intensifs. Plus de 402 cas bénins et 58 tumeurs malignes ont été comparés à 1 266 personnes saines. Or la corrélation entre la zone su cerveau touchée et le côté de la tête utilisé pour téléphoner s’avère plutôt inquiétante : « les chiffres montrent un excès de tumeur du côté du téléphone. On note aussi un excès dans les zones rurales, là où les téléphones doivent émettre avec le plus de puissance pour trouver les antennes relais » précise Martine Hours. L’étude israélienne montre aussi que la pathologie la plus courante est la tumeur de la parotide, la glande la plus proche de la peau et du téléphone. La méningite qui entoure le cerveau est moins touchée.

Contrairement aux associations qui militent pour des normes strictes, les scientifiques sont pourtant encore loin de réclamer des législations.  Ils veulent d’abord vérifier la pertinence d’Interphone avec l’étude en cours dans deux biais possibles. La sélection des cohortes a pu biaiser les résultats car les gens qui ont accepté l’étude ont peut-être un comportement différent des gens ayant refusé. Les jeunes par exemple qui participent toujours moins à ces travaux sont certainement les plus gros consommateurs. Leur absence sous-estimerait alors les résultats. L’autre biais d’information viendrait de la pertinence des réponses des patients. Les malades ont par exemple tendance à grossir leur exposition, ce qui surestime le risque.

Les chercheurs ne comprennent pas non plus comment les radiofréquences peuvent avoir un effet tumoral sur les cellules. Les expérimentations sur le rat sont difficiles à mettre en œuvre argumentent-ils. Cet animal est également un mauvais modèle pour l’homme sur ce sujet puisque son cerveau est mûr à la naissance. Or, la principale inquiétude des chercheurs concerne l’exposition des enfants, plus sensibles aux ondes. Petits, leur crâne est plus mince et offre donc moins de protection. Le volume relatif de leur cerveau est aussi plus important que chez l’adulte. Or le nombre d’enfants de moins de 10 ans équipés de téléphone portable est en hausse.

A cause du manque de compréhension des phénomènes physiques et biologiques en jeu, les chercheurs sont incapables de dicter des recommandations précises : « nous ne savons toujours pas si c’est la durée d’exposition ou la dose qui compte », regrette Martine Hours. Les travaux de génotoxicité ont pour l’instant montré que les ondes n’influenceraient pas le génome des cellules. D’où l’hypothèse des chercheurs d’Interphone que les ondes seules ne sont pas actives mais qu’elles agissent de concert avec d’autres pollutions, chimiques surtout. C’est pourquoi la prochaine phase d’Interphone se concentrera sur les populations doublement exposées comme les employés de l’industrie.

En l’absence de preuves plus précises de la nocivité du téléphone, les experts continuent de recommander la prudence. D’autant plus que le risque jusqu’ici mesuré demeure faible. « Le risque relatif n‘est jamais très supérieur à 1, c’est léger par rapport aux dangers du tabac ou de l’amiante qui dépassent 4. Mais le grand public doit être conscient de ce risque comme les autres dont la vie est remplie. C’est à chacun ensuite de faire ses choix de comportements » philosophe Martine Hours.

Matthieu Quiret
Les Échos
lundi 7 janvier 2008 

Le dollar reste sous pression. Tombé à des plus bas niveaux historiques, le billet vert a repris hier le chemin de la baisse, notamment face à l’euro. La monnaie européenne est ainsi remontée pour s’établir 1,45956 dollar dans la soirée, après avoir reculé la veille. Les craintes relatives à la croissance américaine, sur fond de crise financière, continuent de peser sur la première puissance mondiale. D’autant que les marchés parient sur de nouvelles baisses des taux d’intérêt directeurs de la Réserve fédérale américaine, après leur réduction de 75 points de base depuis le 18 septembre.

Dans ce contexte de glissade du dollar, la pression monte sur les pays, qui disposent encore d’une parité fixe avec le billet vert. C’est notamment le cas des États du Golfe, notamment des Émirats arabes unies. « Nous sommes désormais à la croisée des chemins face à la nouvelle détérioration du dollar et à l’affaiblissement attendue de l’économie américaine », a indiqué hier le gouverneur de la banque centrale des Émirats arabes unis, Sultan Bin Nasser al-Suwaidi. Son pays n’a, certes, pas l’intention d’abandonner, seul, sans accord des autres États de la région, le lien fixe, ou « peg », avec le dollar, a-t-il ajouté. Mais c’est la première fois qu’il reconnaît aussi ouvertement qu’une réflexion sur le sujet est en cours, d’après les analystes. Lesquels s’interrogent depuis des mois sur l’évolution de la politique monétaire des pays du Golfe, sur fond de chute du dollar et l’envolée du pétrole.  

Panier de devises

La monnaie des Émirats arabes unis est arrimée depuis 1978 au dollar, et celle de l’Arabie saoudite depuis 1986. Cette parité, qui a relativement bien fonctionné pendant toutes ces années pose désormais problème. « Les pays du Golfe sont maintenant confrontés à de fortes pressions inflationnistes liées à l’envolé des cours du pétrole, qui provoque un afflux de capitaux, et à la baisse du dollar, qui renchérit leurs importations en provenance de l’Union européenne » explique Chris Turner, responsable de la stratégie changes chez ING. Mais leurs dirigeants ont les plus grandes difficultés à contenir à la fois l’inflation et à empêcher leurs monnaies de s’apprécier face au billet vert. Une mission qui s’avère quasi impossible alors que la Réserve fédérale américaine baisse ses taux, les obligeant à faire de même pour maintenir leur « peg ». « La perspective de nouveaux gestes de la Fed va encore accroître la pression sur ces pays » juge Chris Turner.  « Les autorités monétaires des pays du Golfe vont devoir choisir entre une inflation plus élevée et une révision de leur politique monétaire » estime Stephen Jen, responsable de la recherche changes chez Morgan Stanley.

Face à cette pression, le Koweït a déjà décidé d’abandonner sa parité fixe avec le dollar dès le mois de mai dernier, au profit d’un système de panier de devises. Une solution qui a également adoptée par la Chine lorsqu’elle avait été abandonnée  son « peg » avec le dollar en juillet 2005. Et d’autres pays du Golfe pourraient désormais les suivre dans cette voie, selon les analystes. Petit à petit, la zone d’influence du dollar se réduit dans le monde. Cette situation risque d’affaiblir encore plus le billet vert, l’abandon de la parité fixe poussant généralement les banques centrales de ces pays à accélérer la diversification de leurs réserves de changes hors du dollar.

Nathalie Halpern
Les échos
mercredi 14 novembre 2007  

Plus d’un tiers des terres du globe sont actuellement arides ou semi-arides et manquent d’eau. Des changements climatiques importants sont à craindre dans un contexte de réchauffement de la planète. Les doubles explosions dont nous sommes témoins, démographique et économique, entrainent à elles seules une augmentation de la consommation d’eau telle que, d’ici à 2050, 40% de la population mondiale souffrira de stress hydrique.
Le stress hydrique, dernière étape en quelque sorte avant la pénurie, est u réel obstacle au développement, avec des impacts réels sur la sécurité alimentaire, la pollution, les pertes économiques, sans parler des conflits potentiels pour garder la maîtrise de la ressource.

Les faits sont là et l’opinion publique s’empare du sujet. Mais dans ce domaine, la surenchère alarmiste ne mène à rien et la fatalité n’a pas sa place. L’eau, contrairement aux ressources carbonées comme le pétrole, ne disparait pas.
Le cycle de l’eau est immuable même s’il peut être menacé. La planète dans son ensemble ne manque pas d’eau douce. Les ressources, en revanche, sont inégalement réparties et leur accès est conditionné en majorité par la gestion qu’on lui apporte. Ce qui implique des choix politiques, environnementaux et technologiques.

Solutions technologiques.

Face aux problèmes de stress hydrique et au risque de pénurie, la gestion raisonnée est une des solutions.
Le savoir-faire dont nous disposons aujourd’hui permet de fournir des réponses technologiques pertinentes et soutenables, capables d’apporter une approche rationnelle et experte de la gestion de la ressource en eau. La réutilisation des eaux usées, le dessalement de l’eau de mer, la réalimentation artificielle des nappes phréatiques et bien sûr l’optimisation des réseaux de distribution par la mise en œuvre de systèmes de détection des fuites sont autant de solution à partir desquelles les différentes collectivités peuvent s’engager selon leurs besoins. Il s’agit donc de volonté d’action.

La réutilisation des eaux usées est une des options emblématiques de la gestion raisonnée de la ressource en eau. Actuellement, dans le monde, 165 milliards de mètres cubes d’eau usée sont collectées et traitées, et parmi elles seulement 2% sont réutilisées. Aujourd’hui, une fois traitée dans les stations d’épuration, l’eau est rejetée dans le milieu naturel, alors qu’elle pourrait être utilisée comme une ressource alternative. Mais le développement de technologies de pointe, notamment la mise en œuvre de procédés utilisant des membranes d’ultrafiltration, permet désormais de mettre à disposition une eau traitée dont la qualité rend possible la réutilisation à des fins agricoles et industrielles. Un tel procédé réduit d’autant les prélèvements directs dans la ressource, la réservant à la consommation humaine.

En France, une station comme celle de Grasse, est une première. Cette usine de traitement des eaux usées utilise une technologie d’ultrafiltration membranaire qui permet d’atteindre une telle qualité de rejet qu’en quelques mois la biodiversité a repris ses droits. La qualité de l’eau ainsi traitée permettra même à terme d’envisager une utilisation pour l’entretien des golfs et des espaces verts. C’est ce modèle qui a inspiré le gouvernement du Qatar pour deux usines du même type, actuellement en construction.

Autre solution pour parvenir à une gestion raisonnée de la ressource en eau : le dessalement, qui s’impose aujourd’hui comme une option pertinente. Il permet un accès illimité à la ressource en eau.

Dans le monde, 40% de la population vit à moins de

100 kilomètres

Un choix politique

Les pénuries d’eau ne sont pas une fatalité. Le dessalement, la réutilisation des eaux usées, les mesures de préservation des réseaux, les techniques de réalimentation de nappes phréatiques sont des solutions sur mesure qui, adaptées aux contextes locaux, permettent une maitrise raisonnée de nos cycles de l’eau tout en préservant les milieux naturels. C’est le progrès technique qui peut vaincre les pénuries d’eau, mais c’est évidemment aux pays et aux régions de se saisir de cette offre technologique en fonction de leurs besoins, au travers de partenariats aboutis. C’est ainsi que l’ensemble des parties prenantes parviendra à répondre efficacement aux défis de la gestion de l’eau.

La Tribune

Jean-Louis Chaussade,
DG de Suez Environnement

Aux États-Unis, l’argent facile a permis à de plus en plus de ménages d’acheter leur logement. Mais les banques ont été imprudentes. Depuis quelques années, pas moins de 20% des crédits hypothécaires américains sont de type supprime, c’est-à-dire accordés à des clients fragiles, généralement avec des taux 0% pendant deux ans et variables ensuite. En cas de hausse des taux et de morosité du marché immobilier, comme actuellement, les emprunteurs sont vite incapables de payer leurs échéances. Plus d’une trentaine de sociétés de crédit spécialisées ont dû cesser leurs activités depuis quelques mois, dont la semaine dernière New Century, le deuxième préteur hypothécaire supprime, qui prêtait 50 milliards de dollars par an. Les autres durcissent à la hâte les conditions d’octroi des crédits. On imagine l’effet de cette crise sur le marché immobilier, sur la confiance des ménages, sur la consommation américaine et sur de nombreuses industries un peu partout dans le monde. En effet, le consommateur américain se trouve à la source de l’activité mondiale : c’est la forte demande aux États-Unis qui tire l’activité industrielle en Chine et dans les autres pays émergents, qui a son tour gonfle la demande de biens d’équipements au Japon et en Allemagne, la demande de pétrole et de matières premières, etc. Cette  consommation américaine est soutenue par l’enrichissement des ménages et par les plus-values immobilières. Le marché immobilier américain est lui-même animé par l’afflux de nouveaux acquéreurs, souvent supprime. C’est dire si la crise actuelle des crises hypothécaires peut avoir des conséquences très lourdes. Mais ce n’est pas le plus grave. Ces crédits alimentent aussi la chaîne financière. Ils sont mis en paquet et titrisés (dans le jargon financier, on appelle ça des RMBS, Residential Mortgage Backed Securities). Les parties les plus risquées de ces RMBS sont à leur tour mises en paquet et titrisées (on appelle ça des CDO, Collateralized Debt Obligations), et les parties les plus risquées de ces CDO sont vendues à des investisseurs institutionnels, assureurs et fonds de pension, qui en raffolent. Tout cela fait la fortune des banques d’investissement new-yorkaises. Les conséquences de la crise vont aussi être lourdes dans la sphère financière.

Maurice de Boisséson,
Directeur de la Recherche chez Octo Fonances

Les échos

Mardi 13 mars 2007

La proposition de Nicolas Sarkozy de créer un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale a fait resurgir le thème national dans le débat politique. Mais, pour se forger une opinion sans foncer tête baissée dans des préjugés, encore faut-il répondre à la difficile question : qu’est-ce qu’une nation ?

Écartons d’abord ce qu’elle n’est pas. Elle n’est ni une réalité physique comme un territoire, ni une réalité institutionnelle comme un État. La nation, c’est une idée. Mais quelle idée ? C’est à cette question que, le 11 mars 1882, Ernest Renan a répondu dans sa fameuse conférence de la Sorbonne. Ce n’est pas un hasard si la question est venue à ce moment-là. Le XIXème siècle s’achevait en ayant vu s’effondré le Saint Empire romain germanique et se former à sa place la nation allemande et l’unité italienne. Or, près d’un siècle auparavant, on avait entendu sur le champ de bataille de Valmy des soldats français crier « Vive la nation ! », tandis qu’ils défendaient les nouvelles valeurs de la Révolution.

Renan réfléchit à cette histoire récente et distingue deux conceptions de la nation. L’une, de facture française, est ce que l’on a appelé une conception élective, c’est-à dire un ensemble de valeurs auxquelles il se rassemble. C’est le ciment idéologique du vivre ensemble. Renan résumera cette conception dans une formule devenue célèbre : la nation, c’est un plébiscite de tous les jours.

L’autre conception, issue de la tradition allemande et des philosophes Herder et Fichte notamment, est beaucoup plus ethnique et organique. En ce sens, la nation, c’est un peuple ou plutôt une idée de peuple, une communauté dirait-on aujourd’hui, qui tire son identité de son caractère homogène, de son sentiment d’être différent des autres, de la conviction de former un tout. Pour les uns, donc, la nation est un ensemble de valeurs et, pour les autres, c’est une composante naturelle, organique, de l’histoire des peuples.

Ayant dégagé de ces deux conceptions très différentes de la nation, on voit mieux les atouts et les risques de chacune d’elles. La conception française est dynamique et permet d’intégrer des étrangers qui acceptent les valeurs nationales, c’est-à dire, ici, la République. Son risque est d’exacerber les conflits idéologiques comme on l’a vu lors de la crise de la laïcité au début du XXème siècle. La conception allemande est conservatrice et renforce les liens du sang et de la tradition. Son risque est de dégénérer en une pulsion ethnique, voir en racisme pur et simple, comme on l’a vu avec le régie nazi ou plus récemment, lors de la crise des Balkans entre Serbes, Croates et Bosniaques. Mitterrand en avait forgé sa forte leçon : « le nationalisme, c’est la guerre ». A la lumière de cet éclairage historique, l’association en une même formule de l’immigration et de l’identité nationale souffre d’une grave ambiguïté. Il est urgent que le détestable poison ethnique en soit écarté.

Les Echos

Mardi 20 mars 2007